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Archives départementales PDF Drucken E-Mail

 

Elles ont été constituées sous la révolution afin de conserver les informations rassemblées sous l’ancien régime. Le saint des saints pour tout généalogiste amateur, elles représentent une énorme source d’information. Les documents conservés par ces archives peuvent dater de plusieurs siècles et sont très diversifiés car ils proviennent de tout le département.

On les retrouves généralement dans les principales villes de chaque département. L'accès y est libre et gratuit mais pensez tout de même à vérifier les horaires. Les archives sont répertoriées selon un cadre de classement, chaque série concernant un domaine particulier se voyant attribué une lettre et pouvant elle-même développer des sous séries :

Ces séries appartiennent à des périodes distinctes :

Séries anciennes (avant 1790)

    - Série A : Actes du pouvoir souverain
    - Série B : Cours et juridictions
    - Série C : Administrations provinciales et impôts
    - Série D : Instructions, sciences et arts
    - Série E : Féodalité, état-civil, notaire, bourgeoisie
    - Série G : Clergé séculier
    - Série H : Clergé régulier puis en sous série les archives hospitalières
    - Série I : Documents issus des archives protestantes

Séries modernes (de 1790 à 1940)

    - Série K: Lois, arrêts et autres textes législatifs
    - Série L : Documents d'administration de département et de district ainsi tribunaux de l’époque révolutionnaire
    - Série M : Administration générale
    - Série N : Administration et comptabilité départementale
    - Série O : Administration et comptabilité communale
    - Série P : Finances, cadastre, eaux et forêts
    - Série Q : Hypothèques et enregistrement
    - Série R : Affaires militaires
    - Série S : Travaux publiques et transports
    - Série T : Enseignement et affaires culturelles
    - Série U : Justice (depuis 1800)
    - Série V : Cultes religieux

    - Série X : Santé, assistance et prévoyance
    - Série Y : Établissements pénitentiaires
    - Série Z : Sous préfectures et affaires diverses

Depuis 1940

- Série W : Archives publiques

Séries spéciales

- Série Fi : Cartes et plans et autres documents entrés par voie extraordinaire
- Série Mi : Microfilms
- Série J : Documents privés entrés par voie extraordinaire (achats, dons, archives de structures privées etc. ; toutes dates confondues)

 
Tous document vieux de plus de 30 ans est consultable. Il y a bien entendu des exceptions pour ce qui peut mettre en danger la sûreté de l’état et la vie privée.
Il y a ainsi un délai de  - 60 ans pour les dossiers politiques.
                               - de 100 ans pour l’état civil et dossiers judiciaires.
                               - de 120 ans pour les dossiers de personnel.
 




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