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L'état civil PDF Drucken E-Mail

Aujourd'hui, l'état civil est l'ensemble des documents de filiation permettant d'identifier un individu (naissance, mariage et décès). Ce terme a par la suite été associé aux administrations des communes qui enregistrent et conservent les documents.

Généralités

Recherches généalogiques - état civil
La loi du 20 septembre 1792 officialise la mise en place de l’état civil et la rédaction d'actes sur un mode uniforme est confiée aux "officiers de l'état civil". Celui-ci est constitué de trois registres répertoriant  chacun un type d’acte en particulier : les naissances, les mariages et les décès.

L’acte de naissance rassemble des informations sur le nouveau né (nom, prénom, date, heure et lieu de naissance), ses parents (identité, métier, leur lieu de résidence et éventuellement l’état matrimonial) ainsi que d’éventuels témoins (identité et résidence). 

L’acte de mariage vous fournira des informations sur les époux (identités, date et lieux de naissance, profession voire un contrat de mariage), leur parents (identités, résidence, situation maritale et, le cas échéant, date et lieu du décès) ainsi que d’éventuel témoins (âge, métier, lieu de résidence).

L’acte de décès comporte des informations sur le décès (date, heure et lieu) défunt (nom, prénom, domicile, profession) ainsi que sur les parents et parfois, en fonction du contexte, une mention particulière sur ses états de service à l’armée.

Ces documents contiennent donc de très précieuses sources d’informations, que ce soit les lieux de naissance, les noms des grands parents et autant d’autres informations qui peuvent vous aider à poursuivre vos recherches.

Comment les consulter

Mariage - familleunie.fr
Les copies et extraits d’actes d’état civil sont délivrés par la mairie du lieu ou l’enregistrement de l’acte a été effectué. Pour les Dom Tom il faut s’adresser au Ministère de l’Outre-Mer et au Ministère des Affaires Etrangère pour les anciennes colonies.

Les actes sont délivrés à tout demandeurs mais pas toujours dans leur intégralité. Seuls les titulaires, ascendants, descendants, conjoint et représentants légaux peuvent obtenir une copie intégrale des actes de naissance, de mariage et de reconnaissance ainsi que des extraits comportant des indications sur la filiation (naissance et mariage).

Selon la loi, sauf autorisation du procureur, personne ne peut obtenir une copie d’acte d’état civil autre que le sien hormis le procureur, les ascendants et descendants, le conjoint de la personne ou son représentant légal.

Il est impossible de consulter directement les registres d’état civil datant de moins de 100 ans hors autorisation.

Lien utile

Si vous voulez vous procurez l'acte d'état civil de l'un de vos ancêtres, voici un lien utile à travers lequel vous pouvez effectuer votre demande:

  • Actes d'état civil en ligne



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